Objectifs du site

Vous êtes actuellement connecté au site internet http://www.cac85.com/index.html (ci-après le Site). Ce site a pour objectifs de : - pour obtenir des informations génériques sur plusieurs types de contrats d’assurance, - pour demander à être recontacté. - pour réaliser en ligne des simulations et/ou des devis,

Editeur :

Société : SARL CAC 85 Adresse : BEL AIR, SAINT MATHURIN Tél / fax : 0251227733 Email : tsuire chez cabinetsuire . com RCS : 403 801 152 (Paris) Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Thibault SUIRE en qualité de dirigeant.

Création :

Le cas échéant : Dénomination sociale + coordonnées du créateur du site web

Hébergement :

Le cas échéant : Dénomination sociale + coordonnées de l’hébergeur du site web

Fiche d’informations légales:

En sa qualité d’intermédiaire en assurances, le Cabinet SUIRE doit fournir avant tout envoi d’un devis un ensemble d’informations à tout prospect. Les principales informations, de la fiche présentant le cabinet de courtage qui est accessible ICI, sont les suivantes : • Inscription à l’ORIAS sous le n° 07003186 en qualité de courtier (vérifiable sur le site www.orias.fr) • Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des Assurances • Intermédiaire d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr) • Le Cabinet SUIRE exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande) • En cas de réclamation : reclamationn@cabinetsuire.com

Informations sur les produits & services:

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français. Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Le Cabinet SUIRE s’efforcera d'assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. En toute hypothèse, le Cabinet SUIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur et/ou d'omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site et/ou de son contenu.

Liens hypertextes / Hyperliens

1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet. Le Cabinet SUIRE n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Le Cabinet SUIRE France ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.

2. Le Cabinet SUIRE autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve : • que le lien pointant vers le site du Cabinet SUIRE soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite. • que la balise « title » du lien mentionne http://www.cac85.com/index.html et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. • que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires. L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d'auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : Cabinet Suire, Bel Air, Saint Mathurin.

Devis / Simulations non contractuelles:

Les simulateurs mis en ligne sur le Site ont été conçus et mis au point pour vous fournir à titre strictement indicatif des conditions financières ou des valeurs prévisionnelles. Les estimations résultant de leur utilisation par l’internaute sont calculées sur la base des données de simulation saisies par l’internaute lui-même ne sauraient constituer un quelconque engagement ferme ni un indicateur fiable, ni servir de justificatif vis-à-vis de toute Administration. Sauf en cas de souscription en ligne, vous êtes invité à vous rapprocher d’un collaborateur du Cabinet SUIRE pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires et fourniture du conseil approprié sur les produits et services présentés sur le Site.

Propriété intellectuelle:

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Cabinet SUIRE. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Cabinet SUIRE. Les marques et logos du Cabinet SUIRE et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est formellement et expressément interdite. Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au Cabinet SUIRE par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

Mise en garde : informations inexactes dans notre questionnaire

Les informations qui sont demandées à chaque internaute, variables en fonction du contrat d’assurance dont la souscription est envisagée, dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Les informations signalées par un astérisque " * " dans les formulaires ont un caractère obligatoire. S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Aussi, il est donc très important que vous répondiez très exactement et précisément aux différentes questions qui vous sont posées car, en cas d'omission et/ou de fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. C'est pourquoi, lors de l'établissement de tout devis, tout internaute est informé des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à sa disposition pour, le cas échéant, identifier et corriger, si nécessaire, les éventuelles erreurs commises dans la saisie d’une ou plusieurs données. Si, après avoir répondu aux questions préalables à l’établissement de notre conseil personnalisé, et une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées au Cabinet SUIRE, une modification de votre situation entrainait une modification de tout ou partie des réponses données, vous devez avertir sans délai le Cabinet SUIRE. A défaut de quoi, vous êtes informé que l’assureur pourrait ne pas indemniser du tout ou verser une indemnité inférieure à celle normalement due en cas de sinistre. Aussi, pour toute modification de votre situation personnelle et/ou de toute modification des données relatives au contrat d’assurance souscrit vous oblige à prévenir le Cabinet SUIRE tant que votre contrat d'assurance est en cours.